VENDRE OU ACHETER SA MAISON
L'évaluation
Généralement, le prêteur effectue une évaluation de la propriété convoitée, sauf si vous l'avez déjà faite évaluer avant la négociation du prix d'achat. Une évaluation complète comprend les caractéristiques de la maison, une analyse des transactions récentes comparables et les conditions actuelles du marché qui en influencent le prix.
Suite à l'évaluation, s'il est prouvé que son prix réel est inférieur au prix que vous payez, le prêteur pourrait exiger des garanties supplémentaires. Il demanderait un cautionnement, c'est-à-dire l'engagement d'une tierce personne qui se porterait garante du prêt si vous ne respectez pas vos obligations.
N'hésitez pas à consulter le site de la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement pour plus d'informations.
L'achat
Si votre acheteur potentiel désire acquérir votre propriété, il doit vous fournir une offre d'achat en bonne et due forme. Celle-ci doit comporter:
- Les coordonnées précises des acheteurs et des vendeurs
- La date et le lieu de signature de l'offre
- L'objet de l'offre, c'est-à-dire achat ou échange
- L'adresse exacte de la propriété convoitée et sa désignation cadastrale
- Le prix offert pour la propriété
- Les modalités de paiement en détails
- Le montant du dépôt qui accompagne souvent l'offre et qui démontre le sérieux de la transaction
- Les biens inclus dans le prix d'achat - meubles, électroménagers, alarmes, etc.
- La date de prise de possession et d'occupation des lieux
- Les obligations du vendeur
- Les obligations de l'acheteur
- Les déclarations du vendeur
- La date prévue de la signature de l'acte de vente devant notaire
- La date et l'heure de l'expiration de l'offre d'achat - 24 à 48 heures
- Un ensemble d'autres clauses peuvent être ajoutées pour préciser les modalités de l'achat.
L'acte de vente
Rédigé par un notaire, l'acte de vente est en fait le document officiel du transfert des droits de propriété. En plus de reprendre les énoncés de l'offre d'achat, il spécifie les obligations de l'acheteur à payer l'immeuble, les taxes municipales et scolaires et les honoraires de l'acte de vente. Il contient aussi la date de l'acte, l'état civil et le régime matrimonial du vendeur, les dispositions requises par la loi concernant les droits de mutation, sans oublier la signature de toutes les parties concernées.
Il est conseillé de bien lire l'acte de vente avant sa signature. En effet, certaines erreurs peuvent s'y être glissées. Le notaire doit y apporter les corrections, si nécessaires. Par exemple, dans l'énumération des inclusions, il peut avoir oublié d'y inscrire le lave-vaisselle.
Dans la clause Déclarations du vendeur, le vendeur doit garantir que sa propriété est libérée de toute hypothèque, de servitude ou d'autres charges (ex. : droits de passage pour un voisin, vices cachés, etc.).
Attention! Le propriétaire qui vend la maison servant de résidence familiale doit obtenir le consentement de sa conjointe ou de son conjoint, même si elle ou il n'est pas officiellement copropriétaire.
Lors de la signature de l'acte de vente, votre notaire procédera au calcul des ajustements de taxes, des coûts de chauffage et d'électricité, en r épartissant les dépenses contractées par le vendeur et par l'acheteur. Il vous informera aussi de la partie des coûts redevables au vendeur qui a déjà acquitté ces montants pour l'année en cours.
Le notaire vous demandera aussi le paiement de la propriété, que ce soit comptant, par chèque certifié ou par financement hypothécaire. À même ce montant, il s'occupera de payer le solde du prêt hypothécaire du vendeur. Ce dernier recevra une quittance le libérant de la dette et le solde lui sera remis.